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Foires aux question

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Comptabilité Frais professionnels Recettes professionnelles Véhicule Locaux professionnels Divers Pour obtenir votre réponse cliquer ici
COMPTABILITE
Q 1 :	J’ai payé une dépense sur un compte privé, comment régulariser ?
Q 2 :	Dois-je porter sur mon compte professionnel toutes les recettes perçues en espèces et comment les comptabiliser ?
Q 3 :	Je débute mon activité et la banque me demande d’ouvrir un compte bancaire payant.
Q 4 :	Pour l’enregistrement de mes virements ou de mes prélèvements bancaires, quelle date doit-on prendre en compte ?
Q 5 :	Combien de temps dois-je conserver mes documents comptables ?
Q 6 :	Dans quelle mesure puis-je bénéficier de la réduction d’impôt pour frais d’adhésion à l’ANGAK ?
FRAIS PROFESSIONNELS
Q 7 :	J’ai effectué des travaux moi-même au cabinet, comment puis-je déclarer les fournitures ?
Q 8 :	Qu’est-ce que le forfait pour frais de représentation ?
Q 9 :	Puis-je déduire ma mutuelle en frais professionnels ?
Q 10 :	Dans quelle mesure puis-je déduire mes dépenses vestimentaires ?
Q 11 :	Je nettoie mes draps d’examen et vêtements professionnels à domicile, ai-je droit à une déduction à ce titre ?
RECETTES PROFESSIONNELLES
Q 12 :	J’ai perçu des indemnités journalières de mon organisme obligatoire(CARPIMKO,CARMF), où dois-je les porter sur mon livre de recettes ?
Q 13 :	J’ai perçu des indemnités d’une assurance complémentaire, comment les enregistrer ?
Q 14 :	J’ai un remboursement FIFPL pour un stage professionnel que j’ai effectué, où dois-je l’enregistrer en comptabilité ?
Q 15 :	J’ai reçu une indemnité de la CPAM pour « aide à l’informatisation », où dois-je l’enregistrer ?
Q 16 :	En tant que collaborateur libéral, les redevances que je verse au titulaire du cabinet entrent elles dans la base d’imposition de la taxe professionnelle ?
Q 17 :	Mes recettes professionnelles perçues en espèces m’ont été volées, puis-je les déduire ?
VEHICULE
Q 18 :	J’ai opté pour le barème kilométrique et j’ai acheté un véhicule en crédit. Puis-je déduire les intérêts d’emprunt ?
LOCAUX PROFESSIONNELS
Q 19 :	J’occupe un local en colocation avec un autre professionnel libéral, suis-je libéré de toute obligation en cas de départ de ce local ?
Q 20 :	Je suis propriétaire de mon local professionnel mais j’ai décidé de le conserver dans mon patrimoine privé, puis-je déduire un loyer ?
DIVERS
Q 21 :	Puis-je diffuser de la musique dans le cabinet ?
Q 22 :	Pourquoi porter la CSG déductible en »impôts et taxes » au lieu de la laisser en charges sociales obligatoires ?
Q 23 :	Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux du cabinet ?
Q 24 :	Puis-je bénéficier du congé paternité ?
Q 25 :	J’exerce une activité de formateur pour la formation continue, suis-je taxé à la TVA sur ces honoraires ?
Q 26 :	Je souhaiterais embaucher un salarié, existe-t-il l’équivalent du chèque emploi service pour les professionnels libéraux ?
Q 27 :	Je suis remplaçant, quelles feuilles de soins dois-je utiliser ?
Q 28 :	Que dois-je déclarer sur l’imprimé DAS2 ?
Q 29 :	Cette année, j’ai exercé successivement en remplacement, puis en collaboration, puis de nouveau en remplacement. J’ai inscrit les honoraires perçus lors des remplacements en poste honr2, est-ce correct ?
Q 30 :	J’ai acheté des parts de SCM et j’ai fait un emprunt. Dans quel poste inscrire les parts, l’emprunt, les intérêts ?
Q 31 :	Comment puis-je réinsérer mon fond de caisse sur mon compte bancaire professionnel ?
Q 32 :	Je souhaite connaître les formalités pour appliquer le forfait blanchissage (blanchissage effectué à domicile), faut-il un devis ou une facture de référence ? peut-on déduire la totalité ou seulement un pourcentage ?
Q 33 :	Puis-je déduire de mon revenu imposable les cotisations de ma complémentaire santé ? Si c’est le cas, dans quel poste de ComptaExpert5 faut-il que j’enregistre ces cotisations ? Enfin, puis-je déduire la part de cotisation versée pour la couverture de ma conjointe et de mes enfants ?
Q 34 :	J’aimerais savoir si les indemnités touchées par l’assurance maladie pour congés maternité en 2010 doivent figurer sur la comptabilité et sur la 2035, ou uniquement sur la 2042 ?
Q 35 :	Pour mes déplacements professionnels, j’utilise un véhicule utilitaire. Puis- je opter pour un mode forfaitaire ?
Q 36 :	Pour mes déplacements professionnels, j’utilise un véhicule qui ne m’appartient pas. Que puis-je déduire ?

J’ai payé une dépense sur un compte privé, comment régulariser ?

R : Il convient de rembourser cette dépense avec votre compte professionnel pour qu’elle apparaisse en frais.

Dois-je porter sur mon compte professionnel toutes les recettes perçues en espèces et comment les comptabiliser ?

R : Toutes les recettes perçues en espèces seront enregistrées sur le livre de recettes en caisse et en honoraires. Il n’est pas obligatoire de porter les espèces sur le compte bancaire. Si vous les portez, il s’agit d’un virement interne. Si vous les conservez pour des besoins privés, il suffira de constater un prélèvement personnel sur la caisse.

Je débute mon activité et la banque me demande d’ouvrir un compte bancaire payant

R : Légalement, il n’y a aucune obligation d’ouvrir un "compte professionnel" tel que l’entendent les banques pour votre activité libérale. Nous vous conseillons de garder le compte actuel comme compte professionnel pour éviter les changements de domiciliation avec les caisses sociales et d’ouvrir un autre compte comme compte privé.

Pour l’enregistrement de mes virements ou de mes prélèvements bancaires, quelle date doit-on prendre en compte ?

R : La date a prendre en compte est la date d’opération figurant sur le relevé bancaire.

Combien de temps dois-je conserver mes documents comptables ?

R : En matière fiscale, les documents doivent être conservés pendant 6 ans, toutefois les extraits de compte et les factures doivent être conservés 10 ans.

Dans quelle mesure puis-je bénéficier de la réduction d’impôt pour frais d’adhésion à l’ANGAK ?

R : Si vos recettes (ligne AG de la déclaration fiscale) sont inférieures à 27 000 € HT sur l’année ( ou rapportée à 12 mois en cas d’année incomplète), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour le montant de la cotisation versée à l’ANGAK (185 € en 2005) et pour les frais de comptabilité (honoraires versés à un expert comptables ou services PRIMA, DUO ou CENTRALIS proposés par l’ANGAK et frais d’achat de livres comptables) dans la limite de 915 € par an. Dans ce cas, les sommes ouvrant droit à réduction, déduites en charges sur la déclaration 2035, doivent être réintégrées en ligne 36 et être portées au cadre 7 ligne FF de la déclaration 2042 d’ensemble des revenus.

J’ai effectué des travaux moi-même au cabinet, comment puis-je déclarer les fournitures ?

R : Si ces fournitures concernent des travaux liés à votre entrée dans le cabinet, il conviendra d’amortir ces travaux en cumulant les différentes factures à la date de la fin des travaux. S’il s’agit de frais d’entretien et de réparation ayant pour objet le maintien du bien en l’état, les factures pourront être déduites en frais professionnels en « entretien et réparation.

Qu’est-ce que le forfait pour frais de représentation ?

R : Ce forfait concerne les médecins conventionnés du secteur I et couvre certains frais (voir le guide).

Puis-je déduire ma mutuelle en frais professionnels ?

R : Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour voir si votre mutuelle rentre dans le cadre de la loi Madelin. Dans ce cas, vous pourrez la porter en frais professionnels en "charges facultatives".

Dans quelle mesure puis-je déduire mes dépenses vestimentaires ?

R : Les dépenses d’habillement ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être à proprement parler spécifiques à cette profession, lui sont caractéristiques.

Je nettoie mes draps d’examen et vêtements professionnels à domicile, ai-je droit à une déduction à ce titre ?

R : Pour les travaux de blanchissage effectués à domicile, l’administration admet, à titre de règle pratique, que les dépenses soient évaluées, pour le calcul des frais réels, par référence aux tarifs pratiqués par les blanchisseurs (diminués d’une marge commerciale de 30%). Une écriture comptable mensuelle devra alors être effectuée en « Entretien et réparations » et un relevé détaillé fera état des lavages effectués.

J’ai perçu des indemnités journalières de mon organisme obligatoire(CARPIMKO,CARMF), où dois-je les porter sur mon livre de recettes ?

R : Ces indemnités ne sont pas imposables sur votre déclaration professionnelle, mais s’inscrivent en "pensions et rentes" sur la déclaration 2042. Si vous les encaissez sur votre compte professionnel, vous les encaissez en "apports personnels".

J’ai perçu des indemnités d’une assurance complémentaire, comment les enregistrer ?

R : En gains divers si l’assurance est souscrite dans le cadre de la loi Madelin (que les primes payées soient ou non déduites en FRAIS PROFESSIONNELS), en apports personnels dans les autres cas.

J’ai un remboursement FIFPL pour un stage professionnel que j’ai effectué, où dois-je l’enregistrer en comptabilité ?

R : Le remboursement de frais sera à porter en « autres recettes » sur votre comptabilité et à reporter à la ligne 35 de la déclaration 2035.

J’ai reçu une indemnité de la CPAM pour « aide à l’informatisation », où dois-je l’enregistrer ?

R : Cette indemnité sera portée en « autres recettes » dans votre comptabilité.

En tant que collaborateur libéral, les redevances que je verse au titulaire du cabinet entrent elles dans la base d’imposition de la taxe professionnelle ?

R : Non, la base d’imposition de la taxe professionnelle est constituée par un pourcentage de vos recettes (6 % à compter de 2005) diminuées des redevances de collaboration, à condition toutefois que ces dernières figurent cadre BW de la ligne BG « Location de matériel et de mobilier » et soient déclarées sur l’imprimé DAS2.

Mes recettes professionnelles perçues en espèces m’ont été volées, puis-je les déduire ?

R : Non, le vol d’espèces n’est pas déductible. En effet, aucune disposition législative ne permet de déduire du montant des bénéfices non commerciaux d’un contribuable une somme qui lui a été volée en espèces. (CE 25 avril 1990 n°76752).

J’ai opté pour le barème kilométrique et j’ai acheté un véhicule en crédit. Puis-je déduire les intérêts d’emprunt ?

R : Les intérêts d’emprunt peuvent être déduits en plus du barème, mais cela implique l’inscription du véhicule dans le patrimoine professionnel avec calcul d’une plus value éventuelle lors de la cession.

J’occupe un local en colocation avec un autre professionnel libéral, suis-je libéré de toute obligation en cas de départ de ce local ?

R : Dans de nombreux baux professionnels de colocation, il est prévu une solidarité entre les colocataires. Ceci signifie que même après votre départ, vous serez redevable des loyers impayés de votre ancien colocataire resté dans les lieux et ce jusqu’à la fin du bail en cours.
En l’absence de clause de solidarité, vous seriez dégagé de toute responsabilité après votre départ et le colocataire resté dans les lieux pourrait alors ne payer que la moitié du loyer, mais dans cette hypothèse, le propriétaire pourrait alors mettre fin au bail.

Je suis propriétaire de mon local professionnel mais j’ai décidé de le conserver dans mon patrimoine privé, puis-je déduire un loyer ?

R : Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur ce sujet dans son arrêt du 11 avril 2008 (n°300302). Il reconnaît aux professionnels libéraux la possibilité de déduire un loyer pour le local professionnel dont ils sont propriétaires et qu’ils conservent dans leur patrimoine privé.

Cette possibilité est toutefois soumise à un versement effectif du loyer du compte professionnel sur le compte privé. Les loyers ainsi perçus à titre privé seront ainsi imposés en « revenus fonciers » sur la déclaration d’ensemble des revenus (2042).

Puis-je diffuser de la musique dans le cabinet ?

R : Toute diffusion dans la salle d’attente fait l’obligation de payer un droit à la SACEM.

Pourquoi porter la CSG déductible en »impôts et taxes » au lieu de la laisser en charges sociales obligatoires ?

R : La CSG déductible est une dette fiscale et non sociale et doit donc être portée en « impôts et taxes » sur la déclaration professionnelle. Cet enregistrement ne change rien dans la détermination du bénéfice professionnel, mais elle permet d’éviter de payer de la CSG sur la CSG.

Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux du cabinet ?

R : Si le cabinet est à usage exclusivement professionnel, le taux applicable est de 19,6 %. Si le cabinet est mixte (habitation et professionnel) , le taux réduit s’applique sur la totalité des travaux si plus de la moitié de la surface est affectée à l’habitation ou si les travaux portent uniquement sur la partie du local affecté à l’habitation.

Puis-je bénéficier du congé paternité ?

R : Vous pouvez bien entendu bénéficier de ce congé qui donne droit au paiement d’une indemnité calculée de manière forfaitaire pour 11 jours. Renseignez vous auprès de la CPAM.

J’exerce une activité de formateur pour la formation continue, suis-je taxé à la TVA sur ces honoraires ?

R : Vous bénéficiez d’une exonération de TVA sur ces honoraires si vous êtes titulaire d’une attestation délivrée par l’autorité administrative compétente ( article 202 A du CGI).

Je souhaiterais embaucher un salarié, existe-t-il l’équivalent du chèque emploi service pour les professionnels libéraux ?

R : Le TESE est un service gratuit de l’URSSAF qui vous permet avec un seul document :

de déclarer votre salarié auprès de l’URSSAF, de l’ASSEDIC, de la caisse de retraite complémentaire
d’établir le contrat de travail

Il peut s’appliquer aussi bien pour l’emploi d’un nouveau salarié qu’aux salariés déjà embauchés. Vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site www.letese.urssaf.fr

Je suis remplaçant, quelles feuilles de soins dois-je utiliser ?

R : En tant que remplaçant, vous devez utiliser les feuilles de soins du praticien que vous remplacez. Vous devez ainsi barrer son nom et indiquer vos coordonnées à la place des siennes (état civil et adresse fiscale, c’est-à-dire l’adresse de votre domicile).

Que dois-je déclarer sur l’imprimé DAS2 ?

R : En plus de les déduire sur la déclaration fiscale 2035, les sommes suivantes doivent faire l’objet d’une inscription sur un imprimé DAS2 à joindre à votre déclaration : il s’agit des honoraires rétrocédés à un remplaçant, des redevances de collaboration versées au titulaire, de la cotisation annuelle et des services complémentaires (PRIMA, DUO, CENTRALIS…) versés à l’ANGAK, des sommes versées aux organismes de formation lors de stages professionnels, des honoraires versés à des avocats, notaires ou toute autre profession libérale.
D’une manière générale, il s’agit de toutes les sommes versées à des tiers à l’occasion de l’exercice de la profession en contrepartie d’un service rendu et ne revêtant pas le caractère d’actes de commerce (à l’exclusion des salaires qui doivent être déclarés sur la DADS1). Seuls les montants supérieurs à 600 euros par bénéficiaire sont à déclarer.
Ces sommes doivent être déclarées pour leur montant TTC.

Le défaut d’inscription desdites sommes sur la DAS2 peut entraîner la remise en cause de leur déduction ainsi qu’une amende de 15€ par omission.

Cette année, j’ai exercé successivement en remplacement, puis en collaboration, puis de nouveau en remplacement. J’ai inscrit les honoraires perçus lors des remplacements en poste honr2, est-ce correct ?

R : Vous pouvez continuer à dissocier, dans votre comptabilité, les honoraires perçus directement de vos patients de ceux perçus lors de vos remplacements.
Sur la 2035, ces deux comptes d’honoraires doivent se reporter sur la ligne 1 de la 2035 : RECETTES ENCAISSEES.

Il convient donc de le vérifier. Si c’est bien le cas vous n’avez aucune modification à apporter à votre comptabilité.

J’ai acheté des parts de SCM et j’ai fait un emprunt. Dans quel poste inscrire les parts, l’emprunt, les intérêts ?

R : vous devez remplir :
1)
- module « préparation 2035 » étape 6/7 rubrique 2 et 3
- fiche navette : étape 3/13

2) l’emprumt s’enregistre au compte « EMPR » dans les recettes,

3) dans les dépenses, vous devez saisir une écriture ventillée :
exemple :
- EMPR 0 Emprunts bancaires 250,00
-INTER 31 Frais financiers-intérêts 100,00
350,00

4) L’achat des parts est à saisir deux fois :
- dans le module DEPENSES au compte « IMMO »
- dans le module Immobilisations = REGISTRE DES IMMOBILISATIONS

Comment puis-je réinsérer mon fond de caisse sur mon compte bancaire professionnel ? ?

R : Si vous déposez des espèces sur le compte bancaire professionnel, ou inversement si vous apportez des espèces dans votre « caisse » (exemple : retrait à la banque de liquide), vous devez le retranscrire en comptabilité dans le journal des VIREMENTS INTERNES pour les utilisateurs de compta expert, ou dans le compte des VIREMENTS INTERNES pour les « comptabilités papiers ».(voir GUIDE ANGAK pages 23/27).

Je souhaite connaître les formalités pour appliquer le forfait blanchissage (blanchissage effectué à domicile), faut-il un devis ou une facture de référence ? peut-on déduire la totalité ou seulement un pourcentage ?

R : Le prix de référence doit être celui pratiqué par une blanchisserie de votre lieu d’exercice, diminué d’environ 40% (TVA + marge bénéficiaire). Vous pouvez vous procurer un devis.
Le calcul du forfait blanchissage doit être détaillé mensuellement sur une annexe conservée à l’appui de la comptabilité.

Une instruction administrative sur le forfait blanchissage indique qu’une note mensuelle sur le livre des dépenses est obligatoire. Il convient d’enregistrer le forfait blanchissage tous les mois sur votre livre des dépenses. Ce forfait ne peut porter que sur le linge spécifiquement professionnel, en cas de contrôle fiscal il convient de pouvoir justifier de la réalité du nombre de draps, de blouses ou de serviettes par les factures d’achat ou leur présence matérielle dans les lieux. (voir GUIDE ANGAK pages 16/33).

Puis-je déduire de mon revenu imposable les cotisations de ma complémentaire santé ? Si c’est le cas, dans quel poste de ComptaExpert5 faut-il que j’enregistre ces cotisations ? Enfin, puis-je déduire la part de cotisation versée pour la couverture de ma conjointe et de mes enfants

R : les cotisations versées pour la complémentaire santé sont déductibles uniquement si le contrat relève de la loi Madelin. Dans ce cas là, la comptabilisation se fera dans le poste « MADELIN » sur le logiciel ComptaExpert5. Enfin, si votre conjointe a une activité professionnelle, elle ne peut avoir la qualité d’ayant droit et donc vous ne pouvez pas déduire la prime qui lui incombe. Pour vos enfants, pour qu’ils figurent sur la carte vitale, vous devez contacter votre CPAM.

J’aimerais savoir si les indemnités touchées par l’assurance maladie pour congés maternité en 2010 doivent figurer sur la comptabilité et sur la 2035, ou uniquement sur la 2042 ?

R : Les indemnités perçues, du régime d’assurance maladie, dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
Ä L’allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité sont imposables. Elles sont à comptabiliser et à déclarer en GAINS DIVERS sur la 2035.
A noter que si elles sont pré-remplies sur votre déclaration 2042, il conviendra de les annuler.

De même, les indemnités journalières perçues, à cette occasion, dans le cadre d’un contrat facultatif « Loi Madelin » se déclarent en GAINS DIVERS. Par contre, ne sont pas imposables les prestations en nature (exemple : remboursement soins, prime naissance…).

L’indemnité de remplacement perçue par les conjointes collaboratrices de professionnels est à porter sur la déclaration 2035, en réintégration ligne 36, dans la limite des frais qu’elle couvre. Elle est à comptabiliser en AUTRES RECETTES.

Pour mes déplacements professionnels, j’utilise un véhicule utilitaire. Puis- je opter pour un mode forfaitaire ?

R : Vous devez obligatoirement déduire vos frais selon le mode des ‘frais réels’. En effet, le barème kilométrique ne peut pas être utilisé pour un véhicule utilitaire. Vos frais sont déductibles dans la limite de l’utilisation professionnelle.

Si ce véhicule est affecté à votre actif professionnel, l’amortissement est déterminé sur son prix revient. Contrairement aux véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, l’amortissement n’est pas soumis à la limitation (limite applicable de 18 300 € ou 9 900 € si co2 > 200 gr pour les véhicules de tourisme).

Pour mes déplacements professionnels, j’utilise un véhicule qui ne m’appartient pas. Que puis-je déduire ?

R : Comme vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, vous ne pouvez pas opter pour la déduction des frais selon le barème kilométrique.
Vous devez donc déduire vos frais selon le mode des « frais réels ».

De plus, vous ne pouvez déduire que les charges d’utilisation que vous avez supporté : carburant, assurance, pneumatique, dépenses d’entretien courant et petites réparations,

Si le véhicule n’est pas utilisé exclusivement pour la profession, tous ces frais sont à déduire sur la déclaration 2035, pour la part professionnelle.
La quote-part d'utilisation professionnelle du véhicule est à déterminer en pourcentage de la façon suivante :

Kilométrage professionnel de l'année x 100
Kilométrage total parcouru dans l'année

Il conviendra de procéder à ces réintégrations lors du remplissage de la déclaration.

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