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Zones sur Dotées et Zones sous Dotées

(Pour le détail de ces régimes : consultez les avenants au format PDF Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmiers, Sages Femmes)

S’installer en tant qu’infirmier, sage femme, masseur kinésithérapeute à titre  libéral conventionné : oui mais pas n’importe où !
Désormais l’installation est soumise à conditions :

Incitatives pour les zones déficitaires en professionnels de santé dites sous dotées.
Restrictives pour les zones dites sur dotées.
C’est déjà fait depuis 2009 pour les infirmiers; signé et en cours de réalisation pour  les sages femmes et  les masseurs kinésithérapeutes.
Les avenants aux conventions de ces trois professions avec l’assurance maladie prévoient des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins.

Combien de zones ?  On retiendra principalement trois classements :

Les zones «  très sous dotées » et «  sous dotées ».
Les zones «  sur dotées ».
Les autres zones où aucun changement notable n’intervient.

Retrouvez la carte des zones avec la classification commune par commune pour les infirmiers  sur ameli.fr. En cours d’élaboration pour les masseurs kinésithérapeutes et les sages femmes.
On peut déjà avoir une idée des zones avec l’outil «  c@rtosanté » (site des Agences Régionales de Santé).

Mise en application effective c’est pour quand ? Consultez votre ARS.
Ce devrait être (sous toute réserve) pour septembre 2012 pour les sages femmes et mi - juillet 2012 pour les masseurs kinésithérapeutes.
Les masseurs kinésithérapeutes  diplômés entre 2012 et 2014 pourront bénéficier de mesures transitoires qui s’étaleront jusqu’à fin 2014.Ces règles s’appliqueront donc  à l’ensemble des masseurs kinésithérapeutes à partir du 1er janvier 2015.

Les zones sur dotées

Comment s’installer dans une commune sur dotée ? L’installation ne pourra intervenir que si un professionnel libéral conventionné cesse  définitivement son activité.
Vous êtes déjà en pourparlers pour reprendre un cabinet ou pour une association, il faudra alors faire une demande de conventionnement auprès de la caisse d’assurance maladie avec avis auprès de la CSPD (Commission Socio Professionnelle Départementale) par écrit en précisant en sus des informations personnelles le lieu et les conditions exactes de l’installation projetée (reprise , intégration…).N’oubliez pas de joindre une attestation du professionnel  dont vous reprenez l’activité.
La réponse sera motivée et vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 75 à 90 jours selon la profession.
Vous désirez savoir si un professionnel va cesser son activité consultez le site ameli.fr.
Pensez donc à porter dans l’acte d’acquisition une condition suspensive d’obtention du conventionnement !
Des dérogations pourront être accordées.

Les zones « sous dotées » et « très  sous dotées »

Si vous adhérez au contrat incitatif destiné à favoriser l’installation et le maintien dans ces zones et si vous réalisez votre activité auprès de patients situés au moins deux tiers dans la zone.
Vous pourrez obtenir : Une aide de 3000€ par an imposable sur la 2035.

Une prise en charge par les caisses de la cotisation d’allocation familiale ( 5.40 %).
Ceci pour une durée de trois ans renouvelables.

En contrepartie vous devrez avoir un taux de télétransmission d’au moins 75% selon les professions et vous engager à exercer minimum 3 ans.
Pour les infirmiers les contrats santé solidarité en cours restent valables jusqu’à leur terme et ne se cumulent pas avec le contrat incitatif infirmier.